Exportation d'armement : le régime d'autorisation

Pourquoi une entreprise française doit-elle demander une autorisation avant même de signer un contrat d’armement à l’étranger, et que vient chercher l’industrie navale française sur un salon du Golfe ? Défense Zone a enregistré cet entretien à Riyad, dans les allées du World Defense Show, avec le délégué à l’internationalisation des entreprises et à l’export du GICAN, le Groupement des industries de construction et activités navales. Le GICAN est le syndicat professionnel qui fédère la filière navale française, des grands chantiers aux équipementiers. Le fil de l’entretien est celui de l’exportation d’armement vue depuis la filière : à quoi sert un pavillon France, ce que change la volonté des pays clients de produire chez eux, ce qui se transfère et ce qui ne se transfère jamais, et pourquoi l’export conditionne le maintien des chaînes de production nationales.

Entretien enregistré pendant la deuxième édition du World Defense Show, à Riyad. Les appréciations portées dans cet épisode sur les marchés étrangers, sur les pays exposants et sur la situation régionale sont celles de l’invité et n’engagent que lui. Le cadre juridique du contrôle des exportations rappelé dans cet article provient des sources officielles françaises et non de l’entretien.

Ce qu’il faut retenir de cet épisode

L’exportation d’armement est interdite par principe en France. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale décrit un régime « de prohibition, sauf autorisation de l’État et sous son contrôle », fondé sur les articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense.
Depuis le 4 juin 2014, un exportateur doit obtenir une licence avant de signer le contrat, et non plus seulement avant de livrer. Cette licence est individuelle ou globale selon la sensibilité du matériel et du destinataire, des licences générales et des dérogations complétant le dispositif.
Les demandes sont instruites par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. La décision finale revient au Premier ministre, et la licence est ensuite délivrée par les douanes.
Le GICAN fédère, selon les chiffres qu’il publie en 2026, plus de 320 industriels et organisations du secteur maritime français, des chantiers navals aux équipementiers, en passant par les bureaux d’études et les architectes navals.
Le cahier économique du GICAN portant sur les chiffres 2025 de la filière navale française annonce 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé, 57 300 emplois directs, 38 200 emplois indirects estimés, 735 entreprises, et une part export de 51 % du chiffre d’affaires.
Selon le délégué export du GICAN, la vente sur étagère recule : « ça se fait de moins en moins ». Les pays clients dotés d’une industrie veulent désormais produire chez eux, ce qui déplace la négociation vers la production locale, la formation et le codéveloppement, mais sans toucher aux technologies que les industriels appellent leurs « boîtes noires ».

Qu’est-ce que le GICAN

Le GICAN, Groupement des industries de construction et activités navales, est le syndicat professionnel qui représente la filière navale française, civile et militaire. Il rassemble, selon les chiffres qu’il publie en 2026, plus de 320 industriels et organisations du secteur maritime. L’invité de cet épisode en est le délégué à l’internationalisation des entreprises et à l’export, c’est-à-dire l’interlocuteur chargé d’accompagner les adhérents qui vendent hors de France.

Le périmètre décrit par le délégué export du GICAN est plus large que celui des seuls navires de guerre. Il distingue d’abord deux très grands chantiers, l’un spécialisé dans les paquebots civils, l’autre couvrant la quasi-totalité de la gamme des bâtiments militaires, du sous-marin au porte-avions. Viennent ensuite une dizaine de chantiers de taille moyenne produisant des navires civils et militaires, puis les branches navales des grands groupes de défense. Enfin, et c’est la masse du groupement, environ 70 % des adhérents sont des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire qui fournissent les équipements et les systèmes des chantiers.

Le délégué export du GICAN insiste sur une population d’adhérents que l’on oublie souvent : les entreprises qui ne sont pas sous-traitantes. Radars, drones, systèmes de détection, certaines d’entre elles conçoivent et vendent directement leur propre produit à des marines, à des forces de police ou à des opérateurs industriels, sans passer par un donneur d’ordre. Pour ces sociétés, l’export n’est pas un complément de charge de travail mais le marché lui-même.

L’ordre de grandeur économique de cette filière est publié par le GICAN dans son cahier économique portant sur les chiffres 2025 : 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé, 57 300 emplois directs et 38 200 emplois indirects estimés, pour 735 entreprises recensées. La part export représente 51 % du chiffre d’affaires de la filière, et les adhérents du GICAN en réalisent 82 %. Ces chiffres datent de 2025 et doivent être lus comme tels.

Le contrôle des exportations d’armement en France

Le point le plus mal compris du grand public est aussi celui que le délégué export du GICAN pose d’emblée : en France, l’exportation d’armement est interdite par principe, et chaque opération est une dérogation. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, décrit le régime français comme un régime « de prohibition, sauf autorisation de l’État et sous son contrôle », fondé sur les articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense. Une entreprise française ne peut donc pas décider seule de vendre un matériel de guerre à un client étranger.

Une licence d’exportation de matériel de guerre est l’autorisation administrative qui lève cette interdiction pour une opération donnée. Le SGDSN indique que, depuis le 4 juin 2014, l’exportateur doit obtenir cette licence avant de signer le contrat, et non plus au seul moment de la livraison. La licence peut être individuelle ou globale selon la sensibilité du produit et du destinataire, des licences générales et des dérogations venant compléter ce dispositif. Ce calendrier a une conséquence directe pour les industriels présents sur un salon : la discussion commerciale se mène en sachant qu’aucune signature n’est possible sans feu vert préalable de l’État.

L’instruction des demandes relève de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG. Le SGDSN précise qu’elle est présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et qu’elle réunit mensuellement des représentants des ministères chargés des armées, des affaires étrangères et de l’économie. Le contrôle s’exerce sous la responsabilité du Premier ministre, qui prend la décision finale après avis de la CIEEMG, les douanes délivrant ensuite la licence en cas d’avis favorable. Autrement dit, une exportation d’armement française engage trois ministères, le chef du gouvernement et l’administration douanière avant d’engager l’entreprise.

Ce régime est doublé d’une obligation de transparence. Le ministère des Armées publie chaque année un rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, présenté par le ministère comme une spécificité française répondant à une exigence de transparence. La dernière édition disponible est le rapport au Parlement 2026, mis en ligne le 12 août 2026. C’est le document de référence à consulter pour les chiffres d’une année donnée, plutôt que les ordres de grandeur cités de mémoire dans un entretien.

Pourquoi l’exportation d’armement est vitale pour l’industrie navale

L’argument du délégué export du GICAN est un argument de charge de production. Les commandes nationales des armées françaises sont importantes, dit-il, mais elles ne suffisent pas à maintenir en permanence les chaînes de production. Entre deux programmes nationaux, un chantier ou un équipementier qui ne vend qu’en France se retrouve avec des capacités inemployées et des compétences qui se perdent. L’exportation d’armement comble cet écart et c’est à ce titre qu’elle est présentée, dans la filière, comme une condition du maintien des savoir-faire.

Le délégué export du GICAN donne un ordre de grandeur interne au groupement : environ la moitié des adhérents exportent ou travaillent à l’international, et leur chiffre d’affaires se répartit en moyenne à parts égales entre la France et l’étranger. Il ajoute que la France figure régulièrement, selon lui, dans les trois premiers exportateurs mondiaux de défense. Cette appréciation est la sienne et n’est pas reprise ici comme une donnée vérifiée : les classements d’exportateurs varient selon la méthode retenue et selon l’année considérée.

Il existe enfin des produits qui n’existent que par l’export. Le délégué export du GICAN cite le cas de bâtiments conçus pour la clientèle internationale et qui ne sont pas en service dans la marine française : sans marché extérieur, ces navires n’auraient tout simplement jamais été construits. C’est l’argument le plus fort de la filière, et il explique que l’export ne soit pas vu comme un débouché secondaire mais comme une partie du modèle industriel lui-même.

Le pavillon France, mode d’emploi

Un pavillon France est un espace collectif monté sur un salon étranger pour regrouper les entreprises françaises d’un secteur sous une même bannière, avec le soutien des pouvoirs publics. Le délégué export du GICAN explique que le groupement en fédère environ cinq par an sur des salons de défense soutenus par le ministère des Armées, en réunissant des adhérents du GICAN et des deux autres groupements de la défense française, celui du terrestre et celui de l’aéronautique.

Pour le salon de Riyad, le GICAN a pris la fédération du pavillon France dès la création de l’événement. La progression décrite par le délégué export du GICAN est parlante : 25 entreprises françaises à la première édition, 38 à la deuxième, celle pendant laquelle l’entretien a été enregistré. Il estime la présence française totale sur ce salon à une cinquantaine d’entreprises, ce qui en fait selon lui l’une des plus fortes représentations étrangères.

Le nombre d’exposants n’est pas qu’une question de vitrine. Le délégué export du GICAN décrit la réservation de surface comme un jeu d’échecs : plus le groupement amène d’entreprises, meilleur est le positionnement obtenu dans les halls, et meilleure est la capacité à capter les délégations officielles qui circulent. C’est la raison pour laquelle le groupement bloque une surface pour l’édition suivante avant même la fin du salon en cours, y compris quand les petites et moyennes entreprises n’ont pas encore arbitré leur budget.

Salons régionaux, salons mondiaux

L’organisation de salons est l’autre métier du GICAN. Le délégué export du GICAN explique que le groupement possède une filiale événementielle, la SOGENA, qui organise Euronaval, présenté comme le plus grand salon naval de défense, et Euromaritime, son équivalent civil. Selon lui, Euronaval se tient tous les deux ans en région parisienne et Euromaritime à Marseille, également tous les deux ans.

La distinction qu’il pose entre deux familles de salons est utile pour comprendre le secteur. D’un côté, les salons régionaux : selon lui, les entreprises qui exposent au World Defense Show viennent d’abord pour le marché du pays organisateur, et celles qui visent un autre marché de la péninsule Arabique se rendent au salon concurrent des Émirats arabes unis. De l’autre, les salons qu’il qualifie de mondiaux, principalement français, où les industriels viennent chercher l’ensemble des marchés à la fois. Ces deux familles se complètent plus qu’elles ne se concurrencent.

Le critère qu’il retient pour mesurer un salon n’est d’ailleurs pas le nombre de délégations mais leur niveau. Sur les salons organisés en France, il indique recevoir des chefs d’état-major de marine et des ministres. Sur un salon régional, la représentation étrangère peut être d’un niveau plus opérationnel, ce qui n’est pas une critique de sa part mais change la nature du message qu’un industriel peut y faire passer. Le World Defense Show est organisé en partenariat avec l’autorité saoudienne chargée des industries militaires, la General Authority of Military Industries.

La localisation, nouvelle règle du jeu

Le changement de fond décrit dans cet épisode est le recul de la vente sur étagère. Une vente sur étagère est l’achat d’un équipement existant, produit dans le pays vendeur et livré tel quel au client. Selon le délégué export du GICAN, ce modèle « se fait de moins en moins » : les pays qui disposent déjà d’une industrie veulent participer à la fabrication de ce qu’ils achètent, intégrer leurs entreprises dans la chaîne d’approvisionnement, et à terme produire chez eux.

Ce mouvement porte un nom plus ancien dans le métier, celui de compensation industrielle, ou offset. Le délégué export du GICAN indique que ces compensations existent de longue date mais que de plus en plus de pays en sont demandeurs, et il en tire une conclusion sans nuance : un industriel qui refuse d’y entrer se ferme la porte de ces marchés. La négociation d’un contrat d’armement ne porte donc plus seulement sur un produit et un prix, mais sur la part de travail qui restera chez le client.

Il souligne aussi que cette contrainte peut devenir une opportunité. Avec des partenaires technologiquement avancés, la production locale se transforme en codéveloppement : deux industries conçoivent ensemble un produit destiné au marché du client, au marché français, ou à des marchés tiers. Le délégué export du GICAN présente cet échange de savoir-faire comme un moyen de montée en compétence pour les entreprises françaises elles-mêmes, et non comme une concession arrachée.

Ce qui ne se transfère jamais

Le transfert de technologie a une limite, et le délégué export du GICAN la nomme précisément. Les industriels appellent « boîtes noires » les technologies et les savoir-faire propres qui font la valeur de l’entreprise et qui comptent pour les armées françaises. Ceux-là ne sont jamais transférés, parce qu’ils remettraient en cause la souveraineté nationale. Le reste, formation, maintenance, intégration, assemblage local, se négocie.

Le délégué export du GICAN rappelle d’ailleurs qu’un transfert n’est pas seulement un transfert de système. La formation occupe une place centrale : sans transmission du savoir-faire d’entretien et de maintenance, un équipement livré cesse rapidement de fonctionner. Cette part de l’accord est souvent la plus durable, puisqu’elle crée une relation qui survit à la livraison. Les entreprises restent prudentes, ajoute-t-il, l’objectif n’étant pas d’aider à construire le futur concurrent, d’où la recherche permanente d’une longueur d’avance.

C’est ici qu’intervient un argument commercial récurrent de la filière française, celui des équipements dits ITAR free. L’ITAR, International Traffic in Arms Regulations, est la réglementation américaine qui soumet à autorisation des États-Unis la réexportation des matériels contenant des composants relevant de ce régime. Un équipement ITAR free est un équipement sans composant soumis à cette réglementation, donc utilisable par le client sans devoir solliciter Washington. Le délégué export du GICAN en fait un atout français, tout en rappelant que, côté français aussi, la vente reste conditionnée à l’obtention des licences d’exportation.

Exporter fait-il perdre des emplois en France

C’est la question que l’intervieweur pose frontalement : si l’argument de l’industrie de défense est l’emploi national, que reste-t-il de cet argument quand la production part chez le client ? La réponse du délégué export du GICAN tient en une distinction. Il parle de production locale et non de délocalisation, et il refuse au passage le terme de « complexe militaro-industriel », auquel il substitue celui de base industrielle et technologique de défense, la BITD.

Son raisonnement est le suivant : une part importante de ce qui est vendu à l’international continue d’être produite en France, et les programmes conduits à l’étranger entraînent avec eux une partie de la chaîne industrielle française, qui accompagne le donneur d’ordre sur place tout en continuant de produire en France pour les commandes nationales. Le chiffre d’affaires réalisé à l’export revient par ailleurs dans des entreprises établies et imposées en France.

Les chiffres publiés par le GICAN pour 2025 donnent la mesure de l’enjeu d’emploi : 57 300 emplois directs et 38 200 emplois indirects estimés pour la filière navale française, avec une part export de 51 % du chiffre d’affaires. Un tel niveau de dépendance à l’international explique que la question de la localisation soit traitée, dans la filière, comme un sujet stratégique et non comme un détail contractuel.

Le soutien de l’État sur un salon

La dernière partie de l’entretien porte sur un aspect peu visible du travail d’exportation : la présence des autorités françaises aux côtés des entreprises. Le délégué export du GICAN énumère les visiteurs officiels venus sur le pavillon France pendant ce salon, l’ambassadeur de France et ses équipes, des représentants de la Direction générale de l’armement, le ministère des Armées avec le chef d’état-major de la marine et un représentant du chef d’état-major des armées, ainsi que deux parlementaires.

Cette présence n’est pas protocolaire. Sur les contrats de défense importants, explique le délégué export du GICAN, la relation entre deux États compte autant que l’offre technique, et la venue d’autorités françaises signale au client le niveau d’engagement du pays derrière ses industriels. Pour une petite ou moyenne entreprise qui ne dispose d’aucune notoriété à l’étranger, cet adossement institutionnel est parfois le seul moyen d’être reçue.

Le délégué export du GICAN évoque enfin la coopération navale dans la région, qu’il décrit comme quasi permanente entre la plupart des marines du monde, occidentales comme asiatiques et moyen-orientales, pour la sécurité du trafic maritime international. Les appréciations qu’il porte sur la situation régionale et sur les États concernés sont les siennes et relèvent de son analyse, non d’un constat établi.

Questions fréquentes

L’exportation d’armement est-elle libre en France ?

Non. L’exportation d’armement est interdite par principe en France et chaque opération constitue une dérogation accordée par l’État. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale décrit un régime « de prohibition, sauf autorisation de l’État et sous son contrôle », fondé sur les articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense. Concrètement, une entreprise française doit obtenir une licence d’exportation de matériel de guerre, individuelle ou globale selon la sensibilité du matériel et du destinataire, et ce depuis le 4 juin 2014 avant même la signature du contrat. Des licences générales et des dérogations complètent ce dispositif.

Qu’est-ce que la CIEEMG et qui décide d’une exportation d’armement ?

La CIEEMG est la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. Selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, elle est l’organe central d’instruction des demandes de licence, elle est présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et elle réunit mensuellement des représentants des ministères chargés des armées, des affaires étrangères et de l’économie. La décision finale n’appartient pas à la commission : le contrôle s’exerce sous la responsabilité du Premier ministre, qui tranche après avis de la CIEEMG. En cas d’avis favorable, ce sont les douanes qui délivrent la licence à l’exportateur.

Que signifie ITAR free pour un équipement de défense ?

ITAR free qualifie un équipement de défense dépourvu de composant soumis à l’International Traffic in Arms Regulations, la réglementation américaine de contrôle des exportations de matériels de défense. Un matériel contenant de tels composants ne peut être réexporté ou employé librement sans autorisation des États-Unis, ce qui donne à ce pays un droit de regard durable sur son utilisation. Le délégué export du GICAN présente le caractère ITAR free d’une partie de l’offre française comme un argument de vente, puisqu’il garantit au client une autonomie d’emploi une fois l’équipement livré. Cette autonomie ne dispense pas l’industriel français d’obtenir au préalable ses propres licences d’exportation auprès de l’État français.

Qu’est-ce qu’un pavillon France sur un salon d’armement à l’étranger ?

Un pavillon France est un espace collectif regroupant les entreprises françaises d’un secteur sur un salon organisé à l’étranger, avec le soutien du ministère des Armées. Le GICAN en fédère environ cinq par an, en réunissant ses propres adhérents et ceux des groupements du terrestre et de l’aéronautique. L’intérêt est double pour les petites et moyennes entreprises : mutualiser le coût d’une présence sur un salon lointain, et bénéficier d’un emplacement mieux placé que celui qu’elles obtiendraient seules, donc d’un meilleur passage des délégations officielles. Sur le salon de Riyad, le délégué export du GICAN décrit une progression de 25 entreprises françaises à la première édition à 38 à la deuxième.

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#163 – Les enjeux de l’exportation d’armement (GICAN)